CHARTE D'UTILISATION
La présente Charte définit les conditions générales
d'utilisation du Site : "inooi.com" ("le
Site").
Le Site permet la consultation
en ligne d'informations et données sur des lieux géographique
incluant des informations et photos.
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE
D'UTILISATION :
En accédant au Site
et avant de le consulter, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance
de la Charte. L'Utilisateur accepte être lié et en respecter
pleinement et entièrement les termes. La Charte pouvant être
modifiée à tout moment par l'Editeur sans notification préalable,
il est recommandé de la consulter régulièrement.
2. DROITS ET LIMITATION DE
RESPONSABILITE DE L'EDITEUR :
2.1
Excepté les garanties et responsabilités souscrites spécifiquement
par l'Editeur au titre des Conditions Particulières visées
en préambule, l'Editeur ne garantit pas la conformité du
Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement
exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance
quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre,
ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des
informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité
des Services ou des résultats recherchés aux attentes de
l'Utilisateur.
2.2
LEditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages
directs ou indirects résultant de lutilisation ou de linaccessibilité
au Site et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des
logiciels, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement
nuisible de tiers.
2.3
Le Site contient des liens vers d'autres sites édités par
des prestataires extérieurs à l'Editeur. Ces sites sont
exploités par des tiers, de manière totalement distincte
et indépendante de l'Editeur. Ne contrôlant en aucune manière
les Activités, les produits ou services offerts par lesdits sites,
l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu.
Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites
tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des
sites concernés.
3. PROPRIETES INTELLECTUELLES
INCORPOREES DANS LE SITE :
3.1
L'Editeur est titulaire des droits de propriétés intellectuelles
ou de droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments
contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms
de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les
images et photographies, les bases de données ainsi que les logiciels
spécifiques développés pour l'utilisation du Site
(les "Eléments de Propriété Incorporelles").
3.2
L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser
ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout
ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer,
communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement
dans un but commercial, tout ou partie des Eléments Incorporels
du Site, de ses Services ou tout droit d'accès au Site.
3.3
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Eléments de Propriétés
Incorporelles de l'Editeur que pour un usage privé, non collectif
et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux
fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction
en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit
réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur est personnel
et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits Eléments
soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues
par la loi.
4. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT
DES DIFFERENDS :
Les présentes conditions
générales de la Charte seront soumises et interprétées
conformément au Droit Français. Tout litige relativement
à l'interprétation, l'exécution et l'application
des présentes non réglé de manière transactionnelle
sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement
compétents.
5. DIVERS :
Le fait pour L'Editeur de tolérer
le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues
par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est
reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété
comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses
droits.
Dans l'hypothèse où
l'une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée
illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire,
présente ou future, ou par une décision de justice revêtue
de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une
juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait
considérée comme étant non écrite, toutes
les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre
les parties.
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à ce site. Droits d'usage strictement personnel.
L'Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la Charte
d'Utilisation.
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